Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3094 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Texte intégral
68.Lorsque l’enlèvement supplémentaire des ordures dans un bac roulant, une poubelle ou un sac est offert aux immeubles non résidentiels, ce service est tarifé à 16 $ par minute que dure l’enlèvement, minimum 32 $.
Aux fins de l’application du présent article, l’enlèvement supplémentaire est tout enlèvement effectué en dehors des horaires officiels de collecte de porte en porte.
68.Lorsque l’enlèvement supplémentaire des ordures dans un bac roulant, une poubelle ou un sac est offert aux immeubles non résidentiels, ce service est tarifé à 16 $ par minute que dure l’enlèvement, minimum 32 $.
Aux fins de l’application du présent article, l’enlèvement supplémentaire est tout enlèvement effectué en dehors des horaires officiels de collecte de porte en porte.